Dernière mise à jour : 15 avril 2026
La présente Politique de Confidentialité décrit comment ANINU APPS SRL (ci-après dénommé le « Responsable du traitement », « nous » ou « AccessBox »), dont le siège social est en Roumanie, comté de Timiș, Ghiroda, ID fiscal 49235450, collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs du site accessbox.app.
En accédant à notre site web et en l'utilisant, vous exprimez votre consentement à la collecte, l'utilisation et le traitement des données personnelles conformément à la présente politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec les dispositions de cette politique, veuillez ne pas accéder ni utiliser notre site ou nos services.
Cette politique est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) et à la législation nationale applicable en matière de protection des données personnelles.
Aux fins de la présente politique, les termes suivants ont les significations décrites ci-dessous :
Données personnelles — toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, adresse e-mail, adresse IP, données de paiement, etc.).
Traitement — toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, stockage, utilisation, transmission, suppression, etc.).
Responsable du traitement — ANINU APPS SRL, l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données.
Personne concernée — la personne physique dont les données personnelles font l'objet d'un traitement.
Consentement — manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de la personne concernée.
ANSPDCP — L'Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données Personnelles (autorité roumaine de protection des données).
Nous collectons et traitons les catégories suivantes de données personnelles :
a) Données d'identification et de compte : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), nom de société et ID fiscal (pour les clients professionnels).
b) Données de paiement : les informations de paiement sont traitées exclusivement par des prestataires de paiement tiers sécurisés. Nous ne stockons pas vos données bancaires sur nos serveurs.
c) Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran, pages visitées, durée de la visite, URL de provenance (referrer).
d) Données de communication : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact, par e-mail ou d'autres canaux de communication directe.
e) Données newsletter : adresse e-mail fournie volontairement pour l'inscription à la newsletter.
Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes et sur les bases juridiques suivantes :
a) Exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b du RGPD) :
• Création et gestion de votre compte client
• Traitement des commandes, paiements et livraison de la licence AccessBox
• Fourniture du support technique après-vente
b) Votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD) :
• Envoi de newsletters avec actualités et offres
• Utilisation de cookies non essentiels (analytics)
c) Notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f du RGPD) :
• Amélioration et optimisation du site et des services
• Prévention de la fraude et assurance de la sécurité
• Analyse statistique anonymisée du trafic
d) Obligations légales (art. 6, par. 1, point c du RGPD) :
• Conformité avec la législation fiscale et comptable
• Réponse aux demandes des autorités compétentes
Le widget AccessBox installé sur votre site NE collecte PAS, NE transmet PAS et NE stocke PAS de données personnelles des visiteurs de votre site.
Toutes les préférences d'accessibilité sélectionnées par les visiteurs (contraste, taille du texte, mode nuit, etc.) sont enregistrées exclusivement en local dans le navigateur du visiteur (localStorage) et ne sont pas transmises aux serveurs d'ANINU APPS SRL ni à des tiers.
Le widget AccessBox n'utilise pas de cookies, ne collecte pas de données de navigation et n'effectue pas de tracking. Cette approche garantit la pleine conformité au RGPD pour les sites intégrant AccessBox.
Nous collectons vos données personnelles par les méthodes suivantes :
a) Directement auprès de vous :
• Lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou de commande
• Lorsque vous vous abonnez à la newsletter
• Lorsque vous nous contactez par e-mail à contact@accessbox.app
• Lorsque vous effectuez un achat (plans Starter, Pro ou Custom)
b) Automatiquement, via le site :
• Cookies essentiels pour le fonctionnement du site
• Données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, système d'exploitation)
• Cookies d'analyse (uniquement avec votre consentement explicite)
Pour plus de détails sur les cookies utilisés, consultez notre Politique de Cookies.
Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne commercialisons pas vos données personnelles auprès de tiers.
Nous pouvons partager des données personnelles uniquement dans les situations suivantes strictement limitées :
a) Prestataires de paiement : pour le traitement sécurisé des transactions (ceux-ci opèrent dans le cadre de contrats de sous-traitance conformes au RGPD).
b) Services d'hébergement et d'infrastructure : fournisseurs de serveurs et de services cloud nécessaires au fonctionnement du site, respectant des normes de sécurité adéquates.
c) Services de messagerie : pour l'envoi d'e-mails transactionnels et de newsletters (uniquement si vous êtes abonné).
d) Autorités publiques : lorsque la loi nous oblige à communiquer des données (autorités fiscales, tribunaux, forces de l'ordre).
Tous les sous-traitants tiers avec lesquels nous collaborons sont contractuellement tenus d'assurer un niveau adéquat de protection des données personnelles.
En règle générale, vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l'Union européenne / Espace économique européen.
Dans le cas où le transfert de données vers des pays situés en dehors de l'UE/EEE deviendrait nécessaire (par exemple, par l'utilisation de services tiers), nous nous assurons que des garanties adéquates sont en place, telles que :
• Décisions d'adéquation de la Commission européenne
• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Autres mécanismes de transfert reconnus par le RGPD
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles, y compris, mais sans s'y limiter :
• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications entre navigateur et serveur
• Accès restreint aux données personnelles, limité au personnel autorisé
• Sauvegardes chiffrées régulières pour prévenir la perte de données
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusions
• Mises à jour de sécurité régulières des logiciels et de l'infrastructure
• Politiques internes de sécurité de l'information
Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans cette politique :
• Données de compte et contractuelles : pendant la durée de la relation contractuelle et 5 ans après sa fin (conformément aux exigences fiscales et comptables).
• Données de communication : 3 ans à compter de la dernière communication.
• Données newsletter : jusqu'à la désinscription ou le retrait du consentement.
• Données techniques (logs) : maximum 12 mois.
• Cookies : selon la durée spécifiée dans la Politique de Cookies.
À l'expiration de la période de conservation, les données personnelles sont définitivement supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
a) Droit d'accès (art. 15) — vous avez le droit d'obtenir la confirmation du traitement de vos données et une copie de celles-ci.
b) Droit de rectification (art. 16) — vous avez le droit de demander la correction des données inexactes ou la complétion des données incomplètes.
c) Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») (art. 17) — vous avez le droit de demander la suppression de vos données, sauf lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale.
d) Droit à la limitation du traitement (art. 18) — vous avez le droit de demander la limitation du traitement dans certaines conditions.
e) Droit à la portabilité des données (art. 20) — vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
f) Droit d'opposition (art. 21) — vous avez le droit de vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
g) Droit de retirer le consentement (art. 7) — vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
h) Droit de déposer une plainte — vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'ANSPDCP (Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données Personnelles), B-dul G-ral. Gheorghe Magheru 28-30, Secteur 1, Bucarest, Roumanie, www.dataprotection.ro.
Pour exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous contacter :
• E-mail : contact@accessbox.app
• Page de contact : accessbox.app/contact
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours calendaires à compter de sa réception. Dans les cas complexes ou en cas de nombre élevé de demandes, ce délai peut être prolongé de 60 jours supplémentaires, avec notification préalable.
Veuillez noter que certaines données sont nécessaires à la fourniture du service. Le retrait du consentement ou la suppression de certaines données peut rendre le service partiellement ou totalement indisponible.
Notre site utilise des cookies et des technologies similaires. Les cookies essentiels sont nécessaires au bon fonctionnement du site, tandis que les cookies d'analyse ne sont activés qu'avec votre consentement explicite.
Pour des informations détaillées sur les types de cookies utilisés, leurs finalités et les modalités de contrôle, consultez notre Politique de Cookies.
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas exploités par ANINU APPS SRL. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites externes.
Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez via les liens de notre site.
Les services AccessBox ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles auprès de mineurs.
Si nous identifions que nous avons collecté des données personnelles d'un mineur sans le consentement d'un parent ou tuteur légal, nous procéderons à la suppression immédiate de ces données. Si vous avez connaissance d'une telle situation, veuillez nous contacter à contact@accessbox.app.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.
Les modifications significatives seront communiquées par :
• Affichage d'un avis visible sur le site
• Envoi d'un e-mail de notification (aux utilisateurs enregistrés)
• Mise à jour de la date « Dernière mise à jour » en haut de cette page
L'accès continu au site et l'utilisation des services après la publication des modifications impliquent l'acceptation automatique de la politique révisée. Nous recommandons de consulter régulièrement cette page.
La présente politique de confidentialité est régie et interprétée conformément à :
• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
• Loi n° 190/2018 portant mesures d'application du RGPD
• Loi n° 506/2004 relative au traitement des données personnelles dans le secteur des communications électroniques
• La législation roumaine et européenne applicable en la matière
Tout litige sera résolu à l'amiable. En cas de désaccord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Roumanie.
Compte tenu de la taille de l'organisation et de la nature des traitements effectués, ANINU APPS SRL n'est pas légalement tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) en vertu de l'art. 37 du RGPD.
Néanmoins, pour toute question ou demande relative à la protection des données, la personne de contact désignée est disponible à l'adresse contact@accessbox.app.
Société : ANINU APPS SRL
Siège : Roumanie, Timiș, Ghiroda
ID fiscal : 49235450
E-mail : contact@accessbox.app
Site : accessbox.app
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 15 avril 2026.
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