Dernière mise à jour : 15 avril 2026
Ce document (ci-après « Conditions Générales », « Conditions d’utilisation ») définit les conditions d’utilisation du site accessbox.app et du produit AccessBox — un widget d’accessibilité web. En accédant au site accessbox.app et à l’une quelconque de ses pages, en passant des commandes et en utilisant le produit AccessBox, vous acceptez automatiquement les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce document, veuillez ne pas utiliser le site et le produit AccessBox.
Produit — le widget d’accessibilité web AccessBox, disponible sous forme de script JavaScript intégrable dans tout site web.
Fournisseur — ANINU APPS SRL, dont le siège est en Roumanie, Timiș, Ghiroda, ID fiscal : 49235450, opérateur du site accessbox.app.
Utilisateur — toute personne physique ou morale qui accède au site accessbox.app ou qui achète et utilise le Produit.
Visiteur — toute personne qui accède à un site web sur lequel le Produit est intégré.
Site — le domaine accessbox.app et toutes ses pages.
Licence — le droit d’utilisation accordé à l’Utilisateur selon le plan acheté.
AccessBox est un widget d’accessibilité web qui ajoute des fonctionnalités d’accessibilité à tout site web : redimensionnement du texte, contraste élevé, mode sombre, inversion des couleurs, mode sépia, niveaux de gris, mise en surbrillance des liens, police adaptée aux dyslexiques, guide de lecture, focus du contenu, lecteur d’écran (synthèse vocale) et support multilingue (RO, EN, DE, FR, ES, IT). Le Produit s’intègre par une seule ligne de code JavaScript et ne nécessite aucune configuration complexe. La liste complète des fonctionnalités est disponible sur la page Fonctionnalités du site accessbox.app et est mise à jour régulièrement.
AccessBox est disponible en trois plans avec paiement unique, sans abonnements récurrents :
Starter (25 EUR) — 1 site, fonctionnalités de base, widget hébergé via l’URL AccessBox.
Pro (100 EUR) — sites illimités, auto-hébergé, toutes les fonctionnalités, 6 langues, personnalisation complète.
Custom — entièrement configuré selon vos besoins : fonctionnalités personnalisées, langues supplémentaires, branding, intégration dédiée. Contactez-nous pour un devis personnalisé.
Les prix sont exprimés en EUR et incluent la TVA. La liste actualisée des prix et fonctionnalités pour chaque plan est disponible sur la page Tarifs.
L’achat d’un plan AccessBox accorde à l’Utilisateur une licence perpétuelle, non exclusive et non transférable pour l’utilisation du Produit sur le(s) domaine(s) spécifié(s) dans le plan choisi. La licence est valable pour une durée illimitée et inclut les mises à jour futures du Produit. La licence ne peut être sous-licenciée, redistribuée ou revendue sans le consentement écrit préalable du Fournisseur.
Le paiement est effectué une seule fois, au moment de l’achat, par les méthodes de paiement disponibles sur le site (carte bancaire, virement bancaire ou autres méthodes affichées au moment de la commande). Après confirmation du paiement, l’Utilisateur recevra par e-mail les instructions d’intégration et l’accès au Produit. Pour les paiements par virement bancaire, la livraison se fait dans un délai maximum de 2-3 jours ouvrables à compter de la confirmation de réception.
Nous offrons une garantie de remboursement de 30 jours à compter de la date d’achat. Si vous n’êtes pas satisfait du Produit, vous pouvez demander le remboursement intégral du montant payé, sans questions, en contactant l’équipe à contact@accessbox.app. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à :
— redistribuer, revendre ou sous-licencier le Produit à des tiers ;
— utiliser le Produit à des fins illégales, frauduleuses ou en violation des droits d’autrui ;
— modifier, décompiler, désassembler ou effectuer de l’ingénierie inverse sur le code source du Produit ;
— supprimer ou modifier les attributions de copyright, logos ou mentions « Powered by AccessBox » ;
— utiliser le Produit sur plus de domaines que ne le permet le plan acheté.
La violation de l’une des restrictions ci-dessus peut entraîner la révocation de la licence sans droit au remboursement.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Produit, y compris le code source, le design, la marque, le logo et la documentation, appartiennent exclusivement au Fournisseur (ANINU APPS SRL). L’achat du Produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur. Seul le droit d’utilisation est accordé conformément à la licence acquise. Le contenu du site accessbox.app, y compris les textes, images, éléments graphiques et la structure, est protégé par la législation sur les droits d’auteur.
Le Fournisseur ne collecte que les données strictement nécessaires au fonctionnement du service (coordonnées, informations de facturation). Nous ne vendons ni ne partageons les données des Utilisateurs avec des tiers à des fins commerciales ou marketing. Le widget AccessBox intégré sur le site de l’Utilisateur ne collecte aucune donnée personnelle des Visiteurs de ce site. Les préférences d’accessibilité sont stockées localement dans le navigateur du Visiteur (localStorage) et ne sont pas transmises à des serveurs externes. Pour des détails complets, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Le Produit est fourni « en l’état » (as is). Le Fournisseur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Produit, mais ne garantit pas qu’il fonctionnera sans erreurs ni interruptions sur toute configuration ou navigateur. Le Fournisseur ne sera pas responsable de :
— dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Produit ;
— incompatibilités avec d’autres scripts, plugins ou configurations spécifiques du site de l’Utilisateur ;
— pertes de données ou de revenus résultant de l’utilisation du Produit ;
— modifications apportées par l’Utilisateur au code source du Produit.
La responsabilité maximale du Fournisseur est limitée au montant payé par l’Utilisateur pour le Produit.
Le Fournisseur offre un support technique par e-mail à contact@accessbox.app ou via la page de Contact. Le délai de réponse est de 3 jours ouvrables maximum. Le support technique couvre : l’assistance à l’intégration du Produit, le signalement et la correction de bugs, la clarification des fonctionnalités disponibles. Le Fournisseur ne fournit pas de support pour les problèmes causés par des modifications de l’Utilisateur au code source ou par des incompatibilités avec des scripts tiers.
L’Utilisateur a le droit d’utiliser le Produit conformément au plan acheté, de recevoir les futures mises à jour du Produit et de bénéficier du support technique par e-mail. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations correctes au moment de l’achat, de respecter les restrictions d’utilisation et de ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Fournisseur. L’Utilisateur est entièrement responsable de la manière dont il intègre et utilise le Produit sur son site web.
Le Fournisseur s’engage à livrer le Produit conformément aux spécifications du plan acheté, à maintenir le site accessbox.app fonctionnel et accessible, à fournir le support technique dans les délais spécifiés, à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément aux réglementations RGPD et à notifier les Utilisateurs de toute modification significative de ce document. Le Fournisseur s’engage à faire tout son possible pour maintenir la compatibilité du Produit avec les navigateurs modernes (Chrome, Firefox, Safari, Edge).
Les utilisateurs du site accessbox.app ont la possibilité de s’abonner à la newsletter via le formulaire disponible sur le site. Les communications peuvent inclure : actualités du Produit, mises à jour, offres spéciales et informations pertinentes. Les utilisateurs peuvent se désabonner à tout moment d’un simple clic sur le lien de désinscription dans l’e-mail reçu. Le Fournisseur n’enverra pas de communications non sollicitées aux utilisateurs qui n’ont pas donné leur consentement.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, avec mise à jour de la date de dernière modification. L’utilisation continue du site ou du Produit après publication des modifications constitue l’acceptation des nouvelles conditions. Pour les modifications significatives, le Fournisseur notifiera les Utilisateurs par e-mail.
Tout litige entre le Fournisseur et l’Utilisateur sera résolu à l’amiable. Si une solution amiable ne peut être trouvée dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date d’enregistrement de la réclamation, le litige sera tranché par les tribunaux compétents de Roumanie.
Le présent document est soumis à la législation en vigueur en Roumanie. Tous les droits et obligations des parties sont régis par le droit roumain, quel que soit le domicile ou le siège de l’Utilisateur.
Société : ANINU APPS SRL
Siège : Roumanie, Timiș, Ghiroda
ID fiscal : 49235450
E-mail : contact@accessbox.app
Site : accessbox.app
Les présentes conditions générales ont été mises à jour le 15 avril 2026.
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